Je travaille en famille
Époux, parents, frères et sœurs dans l’entreprise familiale : le cabinet audite votre situation juridique et fiscale, et mesure ce que deviendraient vos droits en cas de décès, de perte d’autonomie, de divorce ou de remariage.
Travailler en famille : votre situation est-elle vraiment sécurisée ?
- Vous travaillez dans l’entreprise de votre conjoint, sans que votre statut de conjoint ait jamais été clairement défini.
- Vous êtes associé minoritaire avec vos frères et sœurs dans la société familiale.
- Vos parents dirigent l’entreprise ; vous y travaillez, sans savoir ce qu’il adviendra à leur retraite ou à leur décès ou en cas de remariage de l’un d’eux.
- Vous mettez un bien à la disposition de l’entreprise familiale – un local, des terres – sans bail écrit. Ou l’entreprise vous rémunère une prestation, sans contrat.
- Des donations ont été consenties dans la famille, sans que personne n’ait mesuré leur effet sur la future succession.
Le travail en famille repose sur la confiance. C’est sa force. C’est aussi sa fragilité : tant que tout va bien, personne ne relit les statuts, les contrats, les baux. Le jour où survient un événement, chacun découvre sa situation réelle. Elle est parfois précaire.
Que se passe-t-il en cas de décès, perte d'autonomie, divorce, remariage ?
Que devient l’entreprise familiale en cas de décès du dirigeant ?
Qui hérite des parts ? Le conjoint survivant peut-il rester dans l’entreprise ? Qui dirige pendant le règlement de la succession ? Le mandat à effet posthume – le mandat par lequel un dirigeant désigne, de son vivant, la personne qui gérera ses biens pour le compte de ses héritiers – peut tout changer. Encore faut-il l’avoir prévu…Et peut-être revoir les statuts de l’entreprise, prévoir un pacte d’associés, des restructurations pour anticiper la transmission ?
Perte d’autonomie du dirigeant : qui décide ?
Sans anticipation, l’entreprise peut se retrouver paralysée et la famille contrainte de saisir le juge. Le mandat de protection future – le contrat par lequel une personne désigne à l’avance celui ou celle qui gérera ses affaires en cas d’incapacité – est un outil simple, encore trop rarement mis en place.
Divorce du chef d’entreprise : quel sort pour les parts sociales et pour le conjoint ?
Tout dépend du régime matrimonial : en communauté, la valeur des titres acquis pendant le mariage entre en principe dans le partage, même si un seul époux est associé. Quels droits pour chacun des époux dans l’entreprise ? L’un d’eux a-t-il le pouvoir de bloquer la prise de certaines décisions ? Comment structurer le rachat des parts sociales ? Quid de l’immobilier d’entreprise détenu par une SCI familiale ?
Remariage et famille recomposée : quels droits pour chacun ?
Un remariage redistribue les droits du conjoint survivant et des enfants, notamment ceux d’une première union. Avantages matrimoniaux, donation entre époux, testament : sans mise à jour, les équilibres voulus par la famille peuvent être bouleversés, et la gouvernance future de l’entreprise pourrait être bouleversée. Le cas du remariage peut également toucher des parents, toujours à la tête de l‘entreprise familiale, dont les enfants souhaitent prendre la suite. Sur le plan du droit des affaires, on peut également agir pour sécuriser tous les protagonistes.
L'audit « Entreprise & Famille » : un diagnostic juridique et fiscal complet
Ce que nous analysons :
- Les statuts des sociétés de la famille et les pactes d’associés éventuels.
- Les contrats de travail des membres de la famille – et les situations de travail sans contrat.
- Le statut du conjoint qui participe à l’activité : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé.
- Les baux et contrats de prestation de services conclus entre la famille et l’entreprise.
- Les régimes matrimoniaux, les donations antérieures, les testaments et mandats existants.
Comment le cabinet réalise cet audit "Entreprise & Famille"
- Un premier rendez-vous pour cerner votre situation et lister les documents utiles.
- L’analyse des documents et les entretiens complémentaires nécessaires.
- La remise du rapport d’audit et sa restitution orale, pour en discuter ensemble.
Notre livrable répond à la question que vous vous posez : nous vous délivrons un rapport qui expose les conséquences concrètes pour vous., les points de fragilité identifiés, et des recommandations.
L’audit est conduit par notre cabinet, en partenariat avec d’autres avocats, selon les besoins de votre dossier, et notamment un avocat en droit de la famille. Vous n’avez qu’un seul interlocuteur : le cabinet coordonne l’ensemble.
L’audit est facturé au forfait, annoncé avant toute intervention, en fonction notamment de la complexité du dossier.
L'audit "Entreprise & Famille" est confidentiel, couvert par le secret professionnel
Nous travaillons pour la personne qui nous consulte. C’est une règle déontologique autant qu’une garantie : nos échanges sont couverts par le secret professionnel, et le rapport vous est remis, à vous seul. Si les intérêts des membres de la famille convergent, l’audit peut être mené pour l’ensemble de la famille – nous en convenons clairement dès le départ.
Avant toute proposition de services, les avocats procèdent aussi à une vérification dans leurs fichiers, afin d’écarter tout conflit d’intérêts. C’est pourquoi nous devons savoir, de façon globale, qui le dossier concerne avant de commencer à travailler.
Questions fréquentes sur l'audit "Entreprise & Famille"
Quel statut pour le conjoint qui travaille dans l’entreprise : collaborateur, salarié ou associé ?
La loi impose de déclarer un statut au conjoint qui travaille régulièrement dans l’entreprise : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé. À défaut de déclaration, il est réputé salarié – avec les cotisations et régularisations que cela implique. Le bon statut se choisit selon votre situation ; c’est précisément l’un des points de l’audit.
Divorce et entreprise familiale : que deviennent les parts sociales ?
Tout dépend du régime matrimonial et du mode d’acquisition des titres. En communauté, la valeur des parts acquises pendant le mariage entre en principe dans le partage, même si un seul époux est associé. L’audit chiffre ce risque et propose, le cas échéant, une adaptation du régime matrimonial ou des statuts
Faut-il consulter seul ou en famille ?
Beaucoup de nos clients consultent seuls, pour comprendre leur propre situation. Un audit familial commun est possible lorsque les intérêts de chacun sont alignés.