Notre approche de la fiscalité
La fiscalité, une variable de gestion et une matière juridique
Notre vision à 360° du droit et des chiffres est un réel avantage dans cette profession d’avocat fiscaliste.
La fiscalité est une variable de gestion, dont on mesure facilement et rapidement l’impact, puisqu’elle se chiffre en euros : « avec telle solution, vous payez X €, avec telle autre, vous payez Y €.
Pour faire du conseil en fiscalité, il faut être avocat !
Tant en conseil qu’en contentieux fiscal, il est indispensable de pouvoir s’appuyer sur les concepts juridiques.
Lorsqu’il n’y a pas de définition purement fiscale d’une notion, c’est au droit civil qu’on se réfère. De la même manière, en comptabilité, on traduit les droits qui sont exprimés dans les contrats, avant que cette comptabilité ne serve de base à la détermination du résultat fiscal d’une entreprise.
C’est toute la richesse de cette matière, qui est transversale :
- la rédaction d’un contrat de distribution par exemple en matière de droit d’entrée en franchise, a des effets sur le traitement comptable chez les sociétés signataires du contrat, et donc sur leur compte de résultat, et leur résultat fiscal ;
- en fiscalité internationale, les responsabilités confiées à la personnes chargée de développer la société à l’étranger peuvent avoir un impact sur l’existence d’une taxation dans le pays tiers (notion d’établissement stable),
- la jurisprudence donne des indices précieux sur ce qu’il faut mettre en place pour qu’un montage ne soit pas considéré comme abusif. On peut choisir la voie la moins imposée, lorsque plusieurs options se présentent, mais pas créer artificiellement les circonstances qui permettent de payer moins d’impôt, sans aucune autre raison que fiscale (c’est l’abus de droit fiscal). Cette matière est en constante évolution et nécessite un suivi régulier ;
- Un contentieux fiscal peut être gagné en invoquant l’incompatibilité de la règle française appliquée à votre situation avec le droit de l’Union Européenne.
C’est cette approche, mêlant le droit civil, le droit des sociétés, le droit administratif, le droit communautaire, et parfois le droit constitutionnel, d’une part, et le chiffre, d’autre part, qui rend le droit fiscal passionnant, mais également complexe et réservé à des professionnels du droit.
Des solutions fiscales résolument pratiques et compréhensibles pour le client
Chez Armance Avocat, on a pour objectif principal de tout expliquer avec des mots simples, pour que le client comprenne les implications de chacune des options qui s’offrent à lui, et décide en toute connaissance de cause.
Nous pouvons vous délivrer des simulations chiffrées, et des outils sur-mesure pour la mise en oeuvre de la stratégie. Par exemple, pour un investissement immobilier, nous pouvons faire tourner des modèles en modifiant certaines variables (apport, taux d’intérêt d’emprunt, composants pour les amortissements, montant des travaux…).
Nous créons des visuels pour communiquer auprès de vos équipes sur des concepts qui ont des impacts opérationnels (TVA ou pas, par exemple).
Un suivi fiscal de toute mission confiée à notre cabinet
Nous tenons beaucoup au maintien d’une relation de confiance durable avec nos clients.
C’est pourquoi nous assurons un suivi de toute mission effectuée, en envoyant régulièrement à nos clients des informations en lien avec leur problématique, avec le cas échéant la proposition d’un rendez-vous si l’actualité a un impact direct sur la stratégie qui avait été mise en place.
En général, notre conseil est assorti de recommandations qui nécessitent un suivi chez notre client : conservation de justificatifs, comptabilité analytique, time-sheets, engagements formels, renouvellement d’une option fiscale, etc… Il est possible que l’information se perde en route, au gré d’un changement de comptable, ou de direction. Nous sommes les gardiens du suivi de ces recommandations, et intervenons dans le cadre d’une revue annuelle.