Fiscalité des entreprises
De la création à la transmission : un avocat fiscaliste aux côtés des dirigeants, à chaque étape de la vie de l’entreprise.
Un avocat fiscaliste pour optimiser vos choix opérationnels sur le plan fiscal
A chaque étape du développement d’une entreprise, le dirigeant fait face à des choix structurants :
- le choix de la forme juridique de son entreprise,
- son mode de rémunération,
- La croissance interne ou externe avec la création éventuelle d’une holding
- l’acquisition de l’immobilier de l’entreprise
- le développement international
- la cession à un tiers, ou la transmission de l’entreprise à ses enfants…
L’avocat fiscaliste accompagne le dirigeant pour imaginer toutes les solutions qui s’offrent à lui pour atteindre ses objectifs opérationnels, et choisir l’option en fonction des conséquences juridiques, financières et fiscales de chacune.
Pour chaque clôture des comptes, il est important de faire le point sur le plan fiscal, en revoyant avec le dirigeant ou son directeur administratif et financier :
- les points qui pourraient donner lieu à un redressement fiscal ;
- les bonnes pratiques à adopter en termes de conservation de preuves, de justification de l’exercice de prix de marché sur des transactions entre sociétés liées
- le respect d’obligations déclaratives
- les opportunités d’optimisation
- l’évolution de la règlementation et ce qui change pour l’entreprise pour l’exercice suivant.
Créer son entreprise
Choix de la forme sociale et du régime d’imposition – IS ou IR. Nous rédigeons aussi vos statuts et votre pacte d’associés.
Structurer un groupe
Création d’une holding – Flux financiers entre les sociétés du groupe – intégration fiscale.
Gestion de la fiscalité au quotidien
Revue fiscale annuelle, intégration fiscale, gestion des déficits, TVA. Accompagnement récurrent, sous forme d’abonnement.
Céder ou acquérir une entreprise
Revue fiscale de l’entreprise cédée ou acquise en vue de la négociation du prix ou de la garantie de passif. Anticiper la plus-value ou les droits de mutation. Structuration de l’opération.
Restructuration du groupe
Fusion, apport partiel d’actifs, LBO, holding de reprise : quels régimes de faveur, et quelles obligations pour la suite. Rédaction des actes.
TVA et taxe sur les salaires
Nous sécurisons vos traitements en matière de TVA, sur vos flux français et internationaux, ainsi que vos calculs de prorata pour la taxe sur les salaires.
Quand consulter un avocat fiscaliste pour son entreprise ?
Avant chaque décision structurante – création, embauche du conjoint, acquisition, restructuration, cession – parce que c’est en amont que les choix fiscaux se font, et qu’ils sont difficiles à défaire. Et en continu, pour les entreprises qui souhaitent une revue fiscale annuelle : les erreurs se corrigent alors avant qu’un contrôle fiscal ne les révèle, et vous développez les bons réflexes sur les risques fiscaux potentiels.
Avocat fiscaliste ou expert-comptable : qui fait quoi pour l’entreprise ?
Les deux rôles sont complémentaires, et nous travaillons presque toujours ensemble. L’expert-comptable tient la comptabilité et établit les déclarations courantes. Il n’intervient dans la fiscalité que dans le cadre de sa mission comptable. L’avocat fiscaliste conçoit les opérations, rédige les actes – statuts, pactes, garanties –, engage sa responsabilité sur ses consultations, et vous défend en cas de contrôle fiscal : le secret professionnel couvre alors tous vos échanges.
Combien coûte un avocat fiscaliste pour une entreprise ?
Le premier rendez-vous est facturé 250 € HT, imputable sur la mission si vous acceptez ensuite une proposition de services. Chaque mission fait l’objet d’un devis préalable. Dans la plupart des cas, nous proposons un forfait. Pour la gestion quotidienne de votre entreprise, nous proposons également un système d’abonnement : sur la base d’un nombre d’heures annuel, vous nous payez un montant mensuel, et vous décrochez votre téléphone sans formalité, dès que vous avez une question. Une manière fluide de fonctionner, pour répondre de façon réactive.