Fiscalité immobilière
Achat, location, revente, transmission : sécurisez la fiscalité de vos investissements immobiliers, à chaque étape.
Investissement immobilier : votre fiscalité est-elle sécurisée ?
- Vous achetez un bien locatif et hésitez entre l’acquisition en nom propre et la création d’une SCI (société civile immobilière).
- Vous souhaitez acheter un immeuble pour louer vous vous interrogez sur le statut LMNP (loueur en meublé non professionnel), et les locations en meublé de tourisme.
- Vous avez acheté un bien il y a plusieurs années et souhaitez passer de la location nue à la location meublée
- Vous envisagez la vente d’un bien et voulez connaître, avant de signer, l’imposition de votre plus-value immobilière.
- Vous détenez un patrimoine immobilier et souhaitez organiser sa transmission à vos enfants.
- Vous résidez à l’étranger et investissez en France – ou l’inverse : vous êtes non-résident ou investissez hors de France
- Vous souhaitez investir massivement pour devenir loueur en meublé professionnel
Ces situations ont un point commun : la fiscalité y joue un rôle décisif. Et les choix faits au départ sont souvent difficiles, parfois impossibles, à corriger ensuite.
Structuration de l'acquisition
Etude préalable : acquisition, détention, et cession
Location : changement de régime
Passer du micro au réel ? De l’IR à l’IS ? De la location nue à la location meublée ?
Transmission à titre gratuit
Anticiper la transmission à titre gratuit de votre patrimoine immobilier.
Investir dans l'immobilier à l'étranger
Vous souhaitez acquérir un immeuble à l’étranger ? Structurez et maîtrisez les conséquences fiscales.
Investissement en France d'un non-résident
Vous souhaitez acquérir un immeuble en France en étant non-résident ? Nous vous guidons pour anticiper la fiscalité de cet investissement et notamment la taxe de 3%.
Impôts locaux
Taxes foncières, Taxe sur les bureaux, taxes sur les ordures ménagères, etc…
Pourquoi consulter un avocat fiscaliste pour votre projet immobilier ?
Trouvez la stratégie qui est adaptée à vos objectifs opérationnels : transmettre à vos enfants, réaliser une plus-value, obtenir un rendement, sécuriser la conservation d’un bien… l’avocat fiscaliste conçoit une stratégie sur mesure, la confronte à la loi et à la jurisprudence, et l’écrit. Sa consultation engage sa responsabilité professionnelle. Vos échanges avec lui sont couverts par le secret professionnel. Il assure ensuite un suivi et vous aide à rebondir en cas de changement dans la règlementation ou dans vos objectifs, ou en cas de contrôle fiscal.
Formée à la fois en droit et en finance, je fournis des simulations chiffrées si nécessaire, pour vous permettre de vous approprier vos décisions.
Par exemple, pour une acquisition immobilière en vue de la location, nous vous permettons comparer plusieurs situations en cas de revente au bout de 5 ans, 15 ans, ou 20 ans. Si vous n’avez pas l’intention de revendre, la décision pourrait davantage être liée à vos revenus de location, qu’à la plus-value à terme. Il n’y a pas de stratégie idéale dans l’absolu. Ce sont vos priorités qui vont guider vos choix. Nous vous fournissons les outils pour ajuster toutes les variables que vous pouvez faire intervenir pour affiner vos choix.
Questions fréquentes sur la fiscalité immobilière
Faut-il créer une SCI pour réduire la fiscalité de la transmission ?
La SCI permet une organisation plus flexible de la détention à plusieurs qu’une indivision. Elle permet, notamment si elle est endettée, de réduire les droits de donation lorsqu’on démembre les titres de la SCI au profit des héritiers. Tout dépend du projet patrimoniale.
Quelle est la fiscalité de la plus-value immobilière à la revente ?
Pour un particulier, la plus-value immobilière est imposée à 19 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, après abattements selon la durée de détention. L’exonération est totale d’impôt sur le revenu après 22 ans, et de prélèvements sociaux après 30 ans. La résidence principale est exonérée.
Avocat fiscaliste ou expert-comptable : qui fait quoi ?
Nous travaillons le plus souvent ensemble. L’expert-comptable gère le quotidien déclaratif ; l’avocat sécurise les choix structurants, rédige les actes et vous défend en cas de contrôle.