Fiscalité internationale

Immobilier, placements, développement d’une activité hors de France, changement de résidence fiscale : le cabinet sécurise la fiscalité de vos projets internationaux, des deux côtés de la frontière.

Opérations internationales : un avocat fiscaliste pour vous accompagner

  • Vous achetez un bien immobilier à l’étranger – résidence secondaire ou investissement locatif.
  • Vous détenez ou envisagez d’ouvrir des comptes et placements à l’étranger, et vous vous interrogez sur vos obligations déclaratives.
  • Votre entreprise se développe hors de France
  • Vous envisagez de partir vivre à l’étranger – ou d’en revenir.
  • À l’inverse, vous êtes non-résident et investissez en France.

Nous vous accompagnons pour anticiper les règles fiscales applicables, optimiser si plusieurs options sont envisageables, et respecter toutes les obligations pour sécuriser l’opération.

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Comment le cabinet sécurise vos projets internationaux ?

  1. Un premier échange, pour comprendre votre projet, votre situation familiale et patrimoniale, et le ou les pays concernés.
  2. L’analyse de votre résidence fiscale et de la convention applicable.
  3. Pour la fiscalité interne du ou des autres pays, nous formalisons une demande de devis pour un confrère étranger (le vôtre, ou un partenaire de notre cabinet)
  4. Nous vous adressons une proposition de services comprenant notre analyse et la coordination avec notre confrère étranger
  5. Le livrable : structuration du projet, régime d’imposition de chaque revenu, obligations déclaratives des deux côtés.
  6. La mise en œuvre, en coordination avec les conseils locaux
  7. Un suivi dans la durée : vos déclarations françaises intégrant les éléments étrangers.

Les honoraires sont fixés avant toute intervention, sur devis, à l’issue du premier rendez-vous.

Le premier rendez-vous est facturé 250 € HT, imputable sur le prix de la mission, si vous l’acceptez.

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Développer son entreprise à l'international

Filiale ou succursale, risque d’établissement stable, retenues à la source, rapatriement des bénéfices, prix de transfert :  sécuriser l’implantation avant le premier contrat

Fiscalité internationale des personnes

Transfert de résidence hors de France (exit tax) ou retour en France, salarié transfrontalier, télétravail transfrontalier, missions dans plusieurs pays

Fiscalité patrimoniale internationale

Succession internationale,  donation transfrontalière,  trust, IFI d’un non-résident, investissement personnel à l’étranger pour un résident français, et en France pour un non-résident.

Contrôle fiscal international

Résidence fiscale contestée, établissement stable non déclaré, prix de transfert remis en cause, comptes étrangers non déclarés 

Détention d'avoirs à l'étranger

Comptes, contrats d’assurance-vie et sociétés à l’étranger doivent être déclarés chaque année, même si aucun  mouvement n’est observé.

Percevoir des revenus de source étrangère

Dividendes, intérêts, pensions, revenus de trusts : chaque revenu étranger doit faire l’objet d’une analyse et potentiellement de formalités pour éviter les doubles impositions.

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Questions fréquentes sur la fiscalité internationale

Où suis-je imposé si j’achète un bien immobilier à l’étranger ?

En règle générale, les revenus et la plus-value d’un immeuble sont imposables dans le pays où il se situe. Mais si vous restez résident fiscal français, la France les prend aussi en compte, et la convention fiscale organise l’élimination de la double imposition. Le bien entre par ailleurs dans l’assiette de votre IFI.

Dois-je déclarer mes comptes bancaires ouverts à l’étranger ?

Oui, chaque année, avec votre déclaration de revenus – même si le compte est inactif ou faiblement approvisionné. À défaut, des amendes s’appliquent par compte et par année, et les délais de contrôle sont allongés. Si des comptes n’ont pas été déclarés par le passé, une régularisation est possible et se prépare.

Qu’est-ce qu’une convention fiscale ?

Un traité conclu entre deux États pour répartir le droit d’imposer et éviter la double imposition. Pour chaque flux transfrontalier, nous analysons le droit interne de chaque pays et la convention fiscale.