Fiscalité patrimoniale
Construire, organiser, transmettre : la fiscalité de votre patrimoine se pilote sur une vie – et se prépare avant les grandes échéances.
Construire votre patrimoine, et le gérer sans surprises sur le plan fiscal
Nous vous accompagnons pour gérer :
- la constitution de votre patrimoine privé (acquisitions immobilières, revenus de placements, plus-values, rémunération du dirigeant)
- sa détention (IFI, locations immobilières, dividendes, etc…)
- et sa transmission (donations, démembrements, pacte Dutreil, etc..
Une constante : presque tout, en matière patrimoniale, s’anticipe longtemps en avance. Les abattements se reconstituent avec le temps, les démembrements se préparent, le pacte Dutreil s’organise des années avant la transmission.
Notre rôle est de vous aider à mettre en place votre stratégie sur le temps long, et de vous alerter si des modifications règlementaires, ou dans les prévisions que nous avions faites, nous obligent à reconsidérer cette stratégie.
Rémunération du dirigeant
Arbitrer entre salaire et dividendes, flat tax, protection sociale, management packages, avantages en nature
Holding patrimoniale
La holding patrimoniale organise la détention, prépare la transmission et permet l’apport-cession (article 150-0 B ter) avant une vente d’entreprise.
Transmettre son entreprise familiale
Pacte Dutreil , donation-partage, family buy out : chaque famille a son schéma
Audit "Entreprise & Famille"
Vous travaillez en famille. Notre audit vous informe sur les conséquences d’un décès, d’un mariage, d’un divorce ou d’une perte d’autonomie.
Donner de son vivant
Donation-partage, y compris transgénérationnelle, pour figer les valeurs et préserver la paix familiale
Préparer sa succession
Anticiper les droits de succession, protéger le conjoint survivant, utiliser l’assurance-vie et le démembrement.
Pourquoi consulter un avocat fiscaliste pour votre fiscalité patrimoniale ?
Bénéficiez d’un accompagnement sur mesure, avec un partenaire que vous rémunérez spécifiquement pour bâtir une stratégie !
Nous travaillons en équipe avec :
- le notaire, qui rédige les actes,
- l’expert-comptable, qui peut fournir les chiffres et valider les hypothèses retenues, ou les évaluations,
- le CGPI, l’assureur ou le banquier qui pourront vous proposer la souscription de produits financiers.
L’avocat fiscaliste peut travailler sur des solutions exclusivement adaptées à votre patrimoine et vos objectifs, en s’appuyant notamment sur ces professionnels.
Questions fréquemment posées sur la fiscalité patrimoniale
Quand consulter un avocat fiscaliste pour son patrimoine ?
Il est utile de consulter un avocat fiscaliste le plus rapidement possible pour anticiper tout évènement important qui pourrait arriver, protéger vos proches, et en avoir prévu toutes les conséquences : décès, mariage, remariage, perte d’autonomie. Par ailleurs, un projet de vente à un tiers, ou de transmission à vos enfants de l’entreprise familiale doit vous amener à consulter votre avocat fiscaliste pour optimiser cette étape.
Avocat fiscaliste ou notaire : qui fait quoi pour votre patrimoine ?
Les deux professions sont complémentaires, et nous travaillons main dans la main. Le notaire reçoit les actes – donations, testaments, ventes – et leur donne leur force authentique. L’avocat fiscaliste conçoit la stratégie d’ensemble, chiffre les scénarios, structure les sociétés – holding, SCI – et vous défend si l’administration conteste. Votre notaire reste votre notaire : nous intervenons à ses côtés.
Combien coûte un avocat fiscaliste en gestion de patrimoine ?
Le premier rendez-vous est facturé 250 € HT, imputable sur la mission si vous acceptez ensuite une proposition de services. Chaque mission fait l’objet d’un devis préalable, au forfait ou au temps passé selon sa nature. Vous connaissez le coût avant que nous commencions.