J'ai un contrôle fiscal

Contrôle fiscal : les bons réflexes dès la réception du courrier

• Notez la date de réception du courrier : c’est elle qui fait courir les délais.
• Ne répondez pas seul, même à une demande qui paraît anodine : vos réponses engagent la suite de la procédure.
• Rassemblez le courrier reçu et vos déclarations fiscales des années visées.
• Envoyez-nous le tout et prenez rendez-vous rapidement

Un contrôle fiscal n’est pas une condamnation. C’est une procédure, encadrée par des garanties. Bien menée, elle peut se clore sans rectification, ou avec des rectifications réduites.

Comment le cabinet d'avocat vous défend-t-il en cas de contrôle fiscal ?

1. Nous analysons le courrier reçu, et définissons la stratégie avec vous, et selon ce dont vous disposez : réponses à apporter, pièces à produire, les points contestables, et ceux sur lesquels il vaut mieux ne pas perdre de temps et accepter les rectifications proposées par l’administration ;
2. Nous vous accompagnons pour vos échanges avec le vérificateur, et rédigeons la réponse à la proposition de rectification si nécessaire
3. Le cas échéant, nous vous assistons pour un recours hiérarchique, et un contentieux devant les tribunaux.

Vos échanges avec l’avocat sont couverts par le secret professionnel. Les honoraires sont fixés sur devis dès le premier rendez-vous, avec une prise en charge en urgence lorsque les délais l’exigent. Le contentieux fiscal est le seul domaine d’intervention pour lequel nous avons assez peu de visibilité sur le temps à passer. Nous forfaitisons autant que possible, mais il se peut que certaines parties de la mission (rendez-vous avec l’administration fiscale, par exemple) soient facturés au temps passé.