Politique de confidentialité

 

Outre le secret professionnel auquel tout avocat est tenu, Agnès FERNAGUT Avocat prend votre vie privée très au sérieux et respecte les informations que vous lui confiez. Ces informations sont protégées par la loi. Elles ne sont en aucun cas destinées à être communiquées à des tiers en dehors du cadre et pour les raisons mentionnées dans la présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée.

La présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée a pour objet de vous informer sur la nature des informations vous concernant que nous serons amenés à collecter et utiliser dans le cadre de votre visite sur le Site et/ou de votre utilisation des Services.

Agnès FERNAGUT Avocat se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée. Aussi, vous êtes invité à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. Toute nouvelle utilisation du Site et/ou communication d’informations à Agnès FERNAGUT Avocat après mise en ligne d’une nouvelle version de la présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée vaudra acceptation de cette dernière version.

Les termes en majuscules ci-après ont, s’ils ne sont pas définis dans le présent document, la définition qui leur est données dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Agnès FERNAGUT Avocat Entreprise Individuelle dont l’établissement principal est sis 11 rue du Colisée, 75008 PARIS, immatriculée au RNE sous le numéro 523 661 098 (ci-après « Agnès FERNAGUT Avocat  » ou « nous »).

Finalités et bases juridiques

Les informations vous concernant collectées sur le Site sont susceptibles d’être utilisées aux fins suivantes :

  • Vous adresser des newsletters ;
  • Vous adresser des propositions de services ou répondre à des questions posées via le formulaire de contact ;
  • Analyser le trafic du site internet et les centres d’intérêt des visiteurs du site ;
  • Sécuriser le Site et les informations contenues dans nos systèmes.

Aucune décision vous concernant n’est prise par un traitement exclusivement automatisé.

Selon le cas, l’utilisation des informations :

  • Est nécessaire à l’exécution de notre mission ;
  • Est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Agnès FERNAGUT Avocat.

Catégories d’informations recueillies sur le Site

Informations fournies par vous-même

Certaines informations nous sont fournies par vous-même, notamment lors de votre inscription à la newsletter ou dans le cadre d’une demande via le formulaire de contact. Il s’agit de votre identité, de vos données de contact, des documents concernés par votre dossier.

Ces informations nous sont nécessaires afin de pouvoir vous fournir les Services.

Informations collectées automatiquement

Certaines informations pourront être collectées automatiquement lors de votre visite ou de votre utilisation du Site. Il s’agit :

des données de connexion (telles que votre adresse IP (Internet Protocol), l’adresse des pages web que vous avez visitées et qui intègrent des fonctionnalités du Site, le type de navigateur et ses paramètres, la date et l’heure de votre demande, la façon dont vous avez utilisé le Site et les données relatives aux cookies) transmises par votre navigateur Internet ou votre application mobile et enregistrés automatiquement sur nos serveurs ;

des cookies (fichier texte envoyé par votre ordinateur chaque fois que vous visitez notre site et qui est associé de façon exclusive à votre compte utilisateur ou à votre navigateur) ou des technologies similaires de suivi et d’enregistrement des fichiers journaux. Pour plus d’informations concernant la façon dont nous utilisons les cookies, veuillez lire la rubrique Utilisation des cookies ci-dessous ;

des informations sur l’appareil avec lequel vous utilisez le Site, notamment le type d’appareil dont il s’agit, le système d’exploitation que vous utilisez, les paramètres de l’appareil, les identifiants uniques de l’appareil ainsi que les données d’incidents. Que nous collections tout ou partie de ces informations dépend souvent du type d’appareil que vous utilisez et de ses paramètres. Par exemple, différents types d’informations sont disponibles selon que vous utilisez un Mac ou un PC ou encore un iPhone ou un téléphone Android. Pour en savoir plus sur les informations que votre appareil met à notre disposition, veuillez également consulter les politiques du fabricant de votre appareil ou du fournisseur de votre logiciel.

 Destinataires des informations

Les informations vous concernant seront utilisées par Agnès FERNAGUT Avocat et par ses prestataires, notamment les prestataires agissant en tant que Tiers de Confiance pour la fourniture des signatures électroniques et de l’archivage de confiance, titulaires des certifications requises.

Toutes les tierces parties avec lesquelles nous partageons des informations sont soumises à de strictes obligations contractuelles relatives à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel, dans le respect de la règlementation applicable. Tout transfert en dehors de l’Union Européenne ou recours à un sous-traitant s’effectue après mise en place des mesures nécessaires pour s’assurer que les données personnelles transférées sont protégées de manière adéquate.

Nous pouvons également faire l’objet d’une fusion, d’une acquisition, d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, d’une dissolution, d’une réorganisation ou d’une autre transaction similaire, ou d’une procédure qui impliquerait le transfert, à une entité qui lui succèderait dans son activité, d’informations décrites dans la présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée.

Conservation des informations

Les informations concernant les visiteurs du site seront conservées par Agnès FERNAGUT Avocat pour une durée maximale de cinq années après la  1ère visite du site.

Par exception, les données relatives aux visiteurs devenus clients ou aux abonnés à la newsletter sont conservées jusqu’au désabonnement, ou à la fin de la collaboration entre le client et Agnès FERNAGUT Avocat.

Sécurité

Agnès FERNAGUT Avocat prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des informations qui lui sont confiées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Conformément à la règlementation applicable, Agnès FERNAGUT Avocat notifiera dès qu’elle en aura connaissance toute violation de données à caractère personnel dans les conditions définies par la règlementation applicable.

Vos droits

Agnès FERNAGUT Avocat s’efforce de garder les données de votre Compte Utilisateur exactes et à jour. Si les informations vous concernant évoluent, il est indispensable, au vu de la nature des Services, que vous nous le fassiez savoir.

En outre, vous disposez, dans les conditions définies par la règlementation applicable et sous le contrôle de la CNIL, des droits suivants :

  • nous demander l’accès aux données qui vous concernent, leur rectification ou leur effacement (droits d’accès, de rectification et de suppression) ;
  • vous opposer, sous réserve d’un motif légitime, au traitement de vos données et/ou nous en demander la limitation (droits d’opposition et de limitation du traitement) ;
  • définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès (droits des personnes en cas de décès) ;
  • nous demander de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies vous concernant, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données).
  • Pour exercer ces droits, veuillez svp nous adresser un email à l’adresse suivante : a.fernagut [a] armance-avoat.fr. Afin de nous assurer que nous ne communiquons pas les informations qui nous sont confiées à d’autres personnes que les personnes concernées par ces informations, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
  • Vous pouvez également à tout moment :

–  Accéder aux données vous concernant sur votre Compte Utilisateur et les modifier ;

–  Contrôler les cookies ou d’autres types de stockage de données locales grâce à votre navigateur (pour plus d’information, veuillez lire la rubrique Utilisation des cookies).En cas de demande de suppression des données vous concernant et/ou de clôture de votre compte, nous pourrons toutefois les conserver dans nos archives comme indiqué au paragraphe « Conservation des informations » ci-dessus. Les informations vous concernant étant nécessaires à la fourniture des Services, toute demande de suppression de vos données sera susceptible de mettre fin à la fourniture des Services. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Utilisation des cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez. L’utilisation de cookies est aujourd’hui la norme pour la plupart des sites : ils sont largement utilisés afin de permettre le fonctionnement des sites ou de rendre leur fonctionnement plus efficace, et de fournir des informations à leur propriétaire. Vous pouvez gérer et contrôler les cookies en utilisant votre navigateur, comme indiqué ci-après. Vous pouvez également les supprimer dans votre navigateur lorsque vous quittez le Site. En utilisant ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies par Agnès FERNAGUT Avocat et leur enregistrement sur votre ordinateur/dispositif aux fins susmentionnées, dans les conditions résultant des réglages que vous aurez effectués dans votre paramètre de navigation.

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De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site.

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